PRIX DE MÉMOIRE
1958 : Félix ORTUN: Le droit foral comme source de droit
1959 : A. GUILLOT: Contribution à l’étude du contrôle juridictionnel de l’administration espagnole à la lumière de la loi du 27 décembre 1956 et du décrêt du 26 juillet 1957
1960 : Y. MERCHIERS: Les clauses tendant à parer à l’effet de l’instabilité monétaire en droit belge et français comparés
1961 : ex aequo Etienne CEREXHE: Fondement juridique de la lésion en droit belge et en droit français et Ludwig BAEUMER: La protection de la marque de haute renommée en droit français et en droit allemand
1962 : Karl-Heinrich MARQUARDT: Le certificat de capacité matrimoniale en droit comparé
1963 : D. GRÜBER: La fonction de chef du Gouvernement en France et en Allemagne
1965 : M. KRUITHOF: Le système des prix imposés aux Etats-Unis
Mention honorable: F. DESMOTTES: L’effort actuel d’assouplissement de la doctrine des précédents en droit anglais
1968 : M. FLEURIOT: La responsabilité des administrateurs de sociétés par actions aux Etats-Unis d’Amérique
Mention: M. MAILLOT: Etude des groupements d’avocats aux Etats-Unis et en France
1969 : ex aequo Mme Anne SPITERI-ROSEAU: La prise en considération de la victime dans les codes pénaux européens et Jean-Claude BEGUIN: L’effet suspensif en droit administratif allemand
1970 : M. SAMB: Rapports entre le confessionalisme et les institutions politiques. Exemple du Liban
1971 : Serge GUINCHART: La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse
1972 : Pierre SANGLADE: La loi française du 3 janvier 1972 sur l’aide judiciaire et la pratique de l’assistance légale aux U.S.A
1973 : Mentions: MM. MOUREU et FOURNIER: L’évolution du statut des délinquants anormaux en droit belge; Christopher Hosten: Le syndicalisme dans la fonction publique en Grande-Bretagne; Mme VIANDON-SEEL: Le rôle de l’ordre public dans les rapports de droit de la famille entre les deux Allemagnes; Mme Maud HAYAT: L’institution du divorce en France en 1884 et en Italie en 1970
1974 : J. ECKERT : Le Code Dusan
1975 : S. GRUBER-MAGITOT : L’action du consommateur contre le fabricant d’un objet affecté par un vice caché, en droit anglais et en droit français
1976 : Mentions: Erik BONNIER: Etude comparative de l’intervention des Etats français et norvégien en matière de recherche et d’exploitation des hydrocarbures en mer, sur le plateau continental adjacent à leurs côtes; Nelly ATANASSOVA : L’arbitrage international commercial dans les pays à l’économie planifiée
1977 : Mentions: Marie-Louise WEIRICH: La participation des salariés à la gestion de l’entreprise et à l’administration de la société, en France, au Luxembourg et dans la République fédérale Allemande; Alain LANGAT: La modification de la compétence législative en fonction de la nationalité ou du domicile d’un héritier dans le règlement des successions internationales (Etude de droit international privé comparé)
1978 : T.-R. Le BOUR : Le transport maritime de pétrole brut par les Etats producteurs du Proche Orient. Les flottes de l’O.A.P.E.P.
Mention: Agnès BOURGEON : De l’organisation des bourses et des contrats de paris mutuels en France et en Grande-Bretagne
1979 : Humberto-F. XAVIER : Le statut du commissaire aux comptes dans la société anonyme européenne ; Christine ROSE-KAAN : La recherche de paternité en France et en Autriche
1980 : Florence FAURE : Etude comparative des contrats de risques en Argentine et des licences de production en Norvège
1981 : Sylvie MAZE : Responsabilité collective du fait des troubles du voisinage en droit anglais
1982 :ex aequo Marie-Pascale ROUVEROUX: Les contrats de partage de production de pétrole brut conclus entre sociétés pétrolières et pays producteurs et Marie-Françoise GEIGER-NIGON: La volonté hypothétique
1983 : Sergio PORTO: La responsabilité civile pour diffamation en droit anglais
Mentions ex aequo: Marie MALAURIE: La mareva injunction en droit anglais; Juliette LEPRINCE-RINGUET: La démocratie semi-directe à travers les institutions de la France, de l’Italie et de la Suisse
1984 : Mention: Dominique HEINTZ: La puissance d’achat en droit français et en droit allemand
1986 : 2e prix ex aequo: Serge BOURDON: L’accès aux documents administratifs aux Etats-Unis; Cornélia KOPPER-REIFENBERG: Le droit des obligations contractuelles dans le projet gouvernemental de réforme du droit international privé allemand; Corine PEROCHON: La prestation caractéristique en droit international privé suisse
Mentions: Marie-Christine BROSSARD-LECLERC: La rupture de fiançailles en droit français et en droit allemand; Risto KURKI-SUONIO: De l’arbitrage en Finlande
1987 : 1er prix: Ezio MAZZALUPI: La loi applicable au contrat international de travail en droit italien
1988 : 1er prix: Patricia STRUNK-ALAURENT: L’adaptation des contrats internationaux de longue durée par les tiers, fondée sur la clause de hardship. Les solutions françaises et américaines
2e prix: Gerhard REUL: Les problèmes juridiques posés par l’incorporation de la convention de Rome à l’EGBGB
Mention: Anne GOMEZ: Politiques migratoires comparées: la lutte contre les trafics de main-d’oeuvre étrangère
1989 : 1er prix: Jacques PICKERING: Les questions juridiques soulevées par la création de nouveaux instruments financiers en Grande-Bretagne et en France
2e prix: Sylvie NOCLAIN: L’équivalence des diplômes dans la CEE
Mentions: Angélique BUCAILLE: Les contrats de vente immobilière en droits français et allemand comparé; Nicolas BURGARD: Comparaison des moyens d’action de la Commission des opérations de bourse (C.O.B.) et de la Securities and Exchange Commission (S.E.C.); Alain COUDERC: La censure dans le droit anglais
1990 : 1er prix: Anne GHOZI: La clause de réserve de propriété en droit anglais, belge et français
Mentions: Jean-Louis de BAILLENX: Les contrats de sous-traitance conclus par les Organisations internationales du système des Nations-Unies avec des personnes privées; Christine LAUPRETRE: Les entreprises à capitaux exclusivement étrangers en République populaire de Chine
1991 : 1er prix ex aequo: Sophie CORDIER: Les droits du conjoint survivant en droit successoral anglais et Veronica GONIN VON DIRINGSHOFEN: La dette foncière (Grundshuld) en droit allemand
Mentions: Nathalie FERREIRA: Le droit portugais des procédures collectives d’apurement du passif; Thomas WIEDMANN: Le rôle de niveaux de décisions régionaux: Etude comparative des effets de l’intégration européenne sur les Länder allemands et les régions françaises
1992 : 1er prix: Delphine LECAILLE: Le droit des marques: De la coexistence à l’imbrication des règles nationales et communautaires
1ère mention: Muriel PARQUET: La fiducie en droit allemand du crédit: le transfert de propriété à titre gratuit (Sicherangs-übertragung)
2e mention: Valérie ROBERT: Lois d’urgence et droits de l’homme en Irlande du Nord. La protection des libertés fondamentales dans le système pénal dérogatoire
1993 : 1er prix: Sylvie MENNEGAND: Le contrat d’entreprise en droits français et allemand
1994 : Mention: Marie Luce MARIANI: Les origines du droit pénal et la religion: la Chine sous la dynastie des Yuan (1260-1368)
1995 : 1er prix ex aequo: Gaëlle MELHAC: La lutte contre les clauses abusives en droit français et en droit allemand: l’influence de la directive 93/13 CEE et Mariane VIEL: Le principe du contradictoire dans la procédure administrative en France et en Angleterre
Mentions: Audrey GUINCHARD: Les droits de la défense lors de l’instruction en droit français et en droit fédéral américain; Muriel VACHEZ: La culpa in contrahendo en Allemagne et la responsabilité précontractuelle en France
1996-1997 : 1er prix ex aequo: Myriam BENETEAU: Les malades mentaux et les actes médicaux. Etude de droit comparé et Diane SKODA: La propriété et les autres droits réels dans le Code civil de la Fédération de Russie entre deux traditions
Mentions: Hiba ALLAM: Les lettres d’intention et les accords de principe dans la formation du contrat: Etude comparée des droits français et anglais; Iris NGUYEN-DUY: L’intérêt pour agir en droit administratif français et anglais
1997-1998 : 1er prix ex aequo : Fabrice HOURQUEBIE : Les organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements nationaux : les cas français et allemand et Guillaume LEMIERE : Le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union aux élections municipales : un exemple de confrontation entre citoyenneté nationale et citoyenneté de l’Union
Mention : Axelle ZENATI : Le transfert de la propriété des biens mobiliers en droit anglais, allemand et français
Mention spéciale : James BRANNAN : Vers une meilleure intégration du Royaume Uni dans l’ordre juridique européen : la common law fait-elle obstacle ?
1998-1999 : 2e prix : Laureen SICHEL, Dommages et intérêts punitifs. Perspectives comparatistes
1ère mention : Hiba ALLAM, L’esprit des lois : le Bankrupcy Law et le droit de la faillite
2e mention : Frédéric GICQUEL, L’assistance médicale à la procréation en France et en Allemagne
1999-2000 : Mention : Sylvie NERISSON, Le droit moral des auteurs décédés en droits français et allemand
2000-2001 : 1er prix ex aequo : Eric DESCHEEMAEKER, Faut-il codifier le droit européen des contrats ? et Julien REY, La motivation des décisions de justice en France et en Angleterre
2e prix ex aequo : Caroline PELLERIN-RUGLIANO, La définition du délit civil en droit comparé (en droit allemand, anglais, italien et français) et Stefanie ROSATI, Comparaison franco-allemande des droits et obligations des partenaires d’un partenariat enregistré (Pacte civil de solidarité et Lebenspartnerschaft)
2001-2002 : Prix : Julien MOURET, La compatibilité de la vie professionnelle et de la vie extra-professionnelle au Japon
Mentions : Aurélie DUFFY, La protection des droits et libertés dans le cadre constitutionnel britannique et Audrey KALIFA, Les contrats publicitaires en droit des Etats-Unis
2002-2003 : Yoan VILAIN, Le pouvoir de « tutelle » de l'Etat sur les collectivités locales en France et en Allemagne
2003-2004 : 1er prix :Sébastien CANTON, La clause de réserve de propriété au sein des dispositions sur les contrats en cours en droit français et allemand des procédures collectives
2e Prix :Pierre-Emmanuel AUDIT, Les apports du droit comparé au droit français de la rupture unilatérale des contrats à durée déterminée Mention : Manuel TIRARD, Droit de retrait et fédérations d’Etats
2005-2006 : Mention : Joanne GLEVAREC, La non-conformité de la chose vendue en France et en Allemagne
