Le Centre Français de Droit Comparé

 

Le règlement

Prix de thèse

Prix de mémoire

 

 

PRIX DE THÈSE

1957 : Xavier BLANC JOUVAN: Les rapports collectifs du travail aux Etats-Unis

1958 : Bernard JOSIEN: La responsabilité du transporteur de marchandises en droit anglais
Alfred RIEG: Le rôle de la volonté dans l’acte juridique en droit civil français et allemand

1959 : M. BURIN des ROZIERS: La distinction du droit civil et du droit commercial et le droit anglais
M. GREYFIE de BELLECOMBE: Les conventions collectives du travail en Union soviétique

1961 : Philippe KAHN: La vente commerciale internationale
Mention: Claude DUCOULOUX: Les sociétés d’économie mixte en Italie et en France. Etude comparative

1962 : Pierre MUTIGNON: La représentation des actionnaires
Mention: Jean VADON: Le problème de la codification du droit anglais

1963 : Cyrille DAVID: La loi étrangère devant le juge du fond
Mentions: Camille JAUFFRET: La responsabilité en matière d’accidents d’automobile en droits espagnol, italien et français; M. COLIN: Le gouvernement des juges dans les communautés européennes; Mlle RIOU: L’égalité des époux en droit allemand

1964 : Claude PALAZZOLI: Les régions italiennes, contribution à l’étude de la décentralisation politique

1965 : Borham ATALLAH: Le droit propre de la victime et son action directe contre l’assureur de la responsabilité automobile obligatoire

1967 : M. FARHAT: Le secret bancaire

1968 :  1er prix : André LEGRAND: L’Ombudsman scandinave
Mention: M. PANAYOTOPOULOS: Le contrôle judiciaire du licenciement dans le droit des pays membres de la C.E.E., et celui de la Grèce

1969 : 1er prix ex aequo : Hossam ISSA: L’évolution du régime juridique des sociétés anonymes et sa correspondance aux réalités sociales en Egypte  et  David ETZION: Le contrôle juridictionnel de l’administration en Israël. Etude de droit comparé

1970 : 1er prix ex aequo : Hélène DAVID: Introduction à l’étude du droit écossais et M. ABADIR: L’interprétation de l’article 4, al. 1 et 2 de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924

1971 : 1er prix ex aequo : Yannick CHAUVIN: Le contrôle de la légalité des actes administratifs en Suisse et Rachel TROST: La condition juridique de la femme mariée en France et en Angleterre

1972 : 1er prix : Michel SOUMRAMI: Le régime juridique des banques en état de cessation des paiements au Liban
Mentions: Nouhal MOUKADDEM: La responsabilité du fait des choses inanimées en droit libanais comparé avec le droit français et Nabil ANTAKI: Les mandats de vote en vue de l’assemblée générale dans les droits du Canada et des U.S.A.

1973 : 1er prix : Renée JOYAL-POUPART: La responsabilité civile en matières de sports; Etude comparative des droits québecois et français

1974 : 1er prix : André JACQUEMONT: L’émission des emprunts euro-obligataires - Pouvoir bancaire et souverainetés étatiques
Mentions: M. BEJOT: La protection des actionnaires étrangers dans les groupes de sociétés en France et en Allemagne et M. JULIEN-LAFERRIERE: La contrôlerie générale en Amérique Latine

1975 : 1er prix : J.-P. TOSI: L’affrêtement aérien
Mentions: J.-P. BERAUDO: Les relations franco-allemandes de droit international privé. Conflit de lois. Conflits de juridictions et  H. CORVEST: Le registre du commerce. Etude comparée de droit allemand, espagnol et français

1976 : 1er prix : Richard MOULIN : Le présidentialisme et la classification des régimes politiques
Mention : Youssef MOUAD : Le contrôleur des comptes de sociétés (auditor) en droit anglais

1977 : 1er prix : Pierre ORTSCHEIDT: La possession en droit civil français et allemand
                Mention: Bernard PONS: Le droit international privé de la filiation illégitime en R.F.A

1978 : 1er prix : Bruno GOLLNISH-FLOURENS: Ouverture du Japon et droit de l’Occident

1979 : 1er prix: Jean ANASTOPOULOS: Les aspects financiers du Fédéralisme
2e prix: Sylvie THIETART: L’information des actionnaires et des épargnants aux U.S.A. et les responsabilités qui en découlent dans le droit fédéral des valeurs mobilières

1980 : Mentions: Nour-el-din HINDAWY: Essai d’une théorie générale de la justification - Etude comparée et Martin BOODMAN: Les libéralités à des fins charitables au Québec et en France

1981 : 1er prix : Laurence IDOT: Le contrôle des pratiques restrictives de concurrence dans les échanges internationaux
2e prix : J.-Y. MARTIN: Le détournement d’une chance économique par un dirigeant de société - Droits anglais et nord-américain

1982 : 1er prix ex aequo : Pascale BLOCH : Les lettres de change et billets à ordre dans les relations commerciales internationales - étude comparative de droit cambiaire français et américain et Elisabeth BRAND: Les institutions des grandes villes en Angleterre, France et République Fédérale d’Allemagne
Mentions ex aequo: Michel KENNY: Le droit comparé des transports en commun en France et aux îles britanniques, Anne-Marie de GRAFFENRIED: Le statut personnel de l’enfant issu ou non du mariage en droit français et en droit suisse et Laurence GALINOWSKA: Les offres publiques d’achat aux Etats-Unis et au Canada

1983 : 1er prix : Théophile MARGELLOS: La protection du vendeur à crédit d’objets mobiliers corporels à travers la clause de réserve de propriété - Etude de droit comparé

1984 : 1er prix ex aequo: Paul MOREL: L’évolution en bourse d’informations privilégiées - Evolution conceptuelle et Mme CABANEL-PAGES: L’obligation alimentaire en droit allemand
2e prix: Marie-Danielle POISSON: La protection des actionnaires minoritaires en droit français et anglais comparés
Mentions ex aequo: Mlle LEIB: Le retrait volontaire de la cotation boursière dans le droit des Etats-Unis (going private), et Mme LEIBLER: La remise en cause de l’information du Public et des Actionnaires aux Etats-Unis

1985 : 1er prix ex aequo: Bartha Maria KNOPPERS: Les devoirs du médecin et la conception artificielle: une étude comparative des droits de la France, du Québec et des pays de Common Law et Angelos STERGIOU: L’organisation interne des syndicats en droit grec: autonomie ou démocratie syndicale
2e prix ex aequo: Jacqueline FLAUSS-DIEM: Le système du «  precedent » en droit anglais et Alain POUSSON: La capacité juridique partielle à propos de l’organisation du service des chèques postaux dans les pays de la C.E.E.
Mention: Dominique BERNON: La liberté d’association en droit allemand (R.F.A.) et en droit français

1986 : 1er prix: Jean-Marc HAUPTMANN: Le droit de vote et l’actionnaire en droit français et en droit allemand
2e prix: Francis KESSLER: Le droit des conventions collectives de travail en République Fédérale d’Allemagne
Mention: Isabelle MILBERT: L’urbanisme et l’habitat en Inde

1987 : 1er prix: M. KOUKOULES: L’évolution des rapports collectifs du travail en Grande-Bretagne depuis 1968
2e prix ex aequo: Sylvie MAZE: Les devoirs des actionnaires prépondérants en droit comparé (français, anglais et nord-américain) et Elizabeth BANDERET: Le licenciement en droit français, allemand et anglais

1988 : 1er prix: Jasmine MALEKAT: La dévolution successorale au Congo

1989 : 1er prix: Isabelle PASQUIER: Les raisons de l’abandon du concept de capital social, gage des créanciers, dans le droit américain des sociétés anonymes
2e prix ex aequo: Frédéric WEILL: Les aides publiques aux entreprises en République fédérale d’Allemagne. Recherches sur le statut de l’intervention économique des personnes publiques dans le cadre de l’économie sociale de marché et Nathalie WEYD: Les OPA aux Etats-Unis. Etude du contexte réglementaire et de la dernière jurisprudence

1990 : 1er prix: François CREPEAU: La condition du demandeur d’asile en droit comparé. Droit international. Droit français. Droits canadien et québécois
2e prix: Frédérique FERRAND: Cassation française et révision allemande. étude comparative du contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et la Cour fédérale de Justice
Mentions: Olivier MORETEAU: L’estoppel et la protection de la confiance légitime et Patrick PRUD’HOMME: La réparation du préjudice non corporel en droit français et en droit anglais

1991 : 1er prix ex aequo: Bernard LAURENT-BELLUE: Les défenses aux offres de prises de contrôle aux Etats-Unis d’Amérique et Sylvie PEYROU-PISTOULEY: La Cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche
2e prix: Tara BRILL: La responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants en cas de conflit collectif du travail. Essai de comparaison des droits anglais et français
Mentions: Ysolde GENDREAU: La protection des photographies en droit d’auteur français, anglais, américain et canadien et Olivier JOUANJAN: Le principe d’égalité devant la loi en droit allemand

1992 : 1er prix: Denis GIRAUX: Les procédés d’initiative populaire dans l’administration locale suisse
2e prix: Jean-Faustin EKOLLO: La réforme des fonctions d’assistance, de représentation et de conseil en droit judiciaire français et anglais. Commentaire des législations de 1990 relatives aux juristes

1993 : 1er prix ex aequo: Fabienne JAULT-SESEKE: Le regroupement familial en droits français et allemand et Ioanna KONDYLI: La protection de la famille par la réserve héréditaire en droit français et grec comparé
2e prix: Estelle SCHOLASTIQUE: Le devoir de diligence des membres du Conseil d’administration et du Board of directors en droit français et en droit anglais

1994 : 2e prix ex aequo: Young AHN: Les structures administratives et l’intervention publique concernant la politique de la santé: Etude de droit comparé du Royaume Uni et de la France et Marc MOREAU: Les litiges nés de l’interprétation des conventions collectives en droits québecois et français

1995 : 1er prix ex aequo: Pierre CAMBOT: La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne et Jean-François RIFFARD: Le Security Interest ou l’approche fonctionnelle et unitaire du droit des sûretés immobilières. Contribution à une rationalisation du droit français
2e prix: Thierry DI MANNO: Le juge constitutionnel et la technique des décisions “ interprétatives ” en France et en Italie
Mention: Marie-France PAPANDREOU-DETERVILLE: Fondements du droit anglais des biens

1996- 1997 : 1er prix: Antoinette PERRODET: Etude comparée des ministères publics anglais et gallois, écossais, français et italien. Vers un ministère public de type européen?
2e prix ex aequo: Paraskevi MOUZOURAKI: L’efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et dans le droit allemand et Joseph PINI: Recherches sur le contentieux de constitutionnalité
Mentions - 1ère: François BROCHU: La publicité foncière et la prescription acquisitive en droit civil québécois à la lumière du droit français, suisse, allemand et australien, 2e : Axelle REMY-GOUTARD: La communication entre actionnaires en droit américain (réglementation fédérale de 1992

1997-1998 : 1er prix : Gilles CUNIBERTI : Les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l’étranger
2e prix : Béatrice MAURER : Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l’homme
Mentions - 1ère : Hariclia ATHANASSOPOULOU : La théorie des troubles de voisinage résultant des activités publiques en droit comparé français et allemand, 2e : Nadine EZRAN-CHARRIERE : L’entreprise unipersonnelle dans les pays de l’Union européenne, 3e : Marie-Laure GELY : Le rôle de la Cour suprême dans la répartition des pouvoirs au Canada

1998-1999 : 1er prix : Laurent CONVERT, L’impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : Angleterre, Espagne, France
2e prix : Marie MERCAT-BRUNS, Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain
Mentions - 1ère : Pierre-Henri CONAC, La régulation des marchés boursiers par la Commission des Opérations de Bourse et la Securities Exchange Commission, 2e  : Stephan REIFEGERSTE, Pour une obligation de minimiser le dommage, 3e : Hélène DAOULAS, Présomption d’innocence et preuve pénale. Etude comparée des droits français, anglais et canadien

1999-2000 : 1er prix ex aequo : Valentine BÜCK, L’influence des Cours constitutionnelles sur la politique pénale. Etude comparée France/Espagne et Sabine CORNELOUP, La publicité des situations juridiques en droit interne et en droit international privé. Comparaisons franco-allemandes 
2e prix : Sylvia CALMES, Du principe de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français
Mentions - 1ère : Guylène NICOLAS, Le droit constitutionnel du commencement de la vie, 2e : Valérie LASSERRE-KIESOW, La technique législative. Etude sur les Codes civils français et allemands, 3e : Paul KLÖTGEN, La situation irrégulière de l’étranger en droit comparé français et allemand

2000-2001 : 1er prix ex-aequo : Mathieu DEVIRAT, La règle prétorienne en droit français et canadien. Etude de droit comparé ; Luc HEUSCHLING, Rechtsstaat, Rule of Law, Etat de droit. Etude comparative et Olivera BOSKOVIC, La réparation du préjudice en droit international privé
2e prix ex aequo : Adriana CARREZ, La promotion des investissements dans les PECO ; François-Xavier LICARI, La protection du distributeur intégré en droits français et allemand. Une contribution à l’étude de la compensation du déséquilibre contractuel dans les contrats de concession et de franchise commerciales etEwa WENNER, La filiation paternelle en droit comparé allemand et français. Etude du droit positif et réflexions sur les réformes législatives possibles

2001-2002 : 1er prix ex aequo : François BARRIERE, La réception du trust travers de la fiducie ; Thomas MEINDL, La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles française et allemande
2e prix : Eva FISCHER, Droits fondamentaux, constitution et procédure civile en France et en Allemagne
Mentions : Christine PAUTI, La liberté religieuse de l’enfant en droits français et italien ; Laurent PECH, La liberté d’expression et sa limitation. Etude de droit comparé : Allemagne, Etats-Unis, France et Convention européenne des droits de l'homme ; Maxi SCHERER, Le nom en droit international privé – Etude de droit comparé français et allemand

2002-2003 : 1er prix ex æquo : Yves-Marie LAITHIER, Etude des sanctions de l’inexécution du contrat et Thierry RAMBAUD, Le principe de séparation des cultes et l'Etat en droit public comparé. Analyse comparative des régimes.français et allemand
2e prix ex æquo : Alain DEVERS, Le concubinage en droit international privé, Véronique GIMENO CABRERA, Le principe de la dignité de la personne humaine dans lajurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol, etGuillaume KESSLER, Les partenariats enregistrés en droit international privéMentions : Nathalie JOUBERT, La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (inlandsbeziehung) en droit international privé, Aymeric LE GOFF, La neutralité religieuse de l'Etat et l'école publique en France et en Allemagne, etNicolas MELOT, Territorialité et mondialité de l'impôt. Etude de l'imposition des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine

2003-2004 : 1er prix ex æquo : Charlotte FAURE-GAUSSEL, Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole etThéodore GEORGOPOULOS, La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l’épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir
2e prix : Olivier BERG, De l’atteinte aux intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages. Essai d’une théorie de droit français et allemandMentions : Hélène DONSKOFF, Les limites de l’action de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie  et Marie-Pierre ELIE, L’environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne

2004-2005 :1er prix ex æquo : Philippe COSSALTER, Les délégations d’activités publiques dans l’Union européenne et Elise POILLOT, Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats Mentions : Elise CARPENTIER, La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels , Marie Pei-Heng CHANG, La résolution du contrat pour inexécution. Etude comparative du droit chinois et du droit français, Christelle LANDHEER-CIESLAK, La religion devant les juges français et québécois de droit civil et Thi Thu Vân NGUYÊN, Le divorce et la séparation de corps en droit vietnamien. Comparaison avec le droit français

2005-2006 : 1er prix ex æquo : Cécile CHAINAIS, La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien etJuliette LELIEUR-FISCHER, La règle ne bis in idem. Du principe de la chose jugée au principe d’unicité d’action répressive. Etude à la lumière des droits français, allemand et européen 
2e prix : Diane SKODA, La propriété dans le Code civil de la Fédération de Russie, un système entre deux traditionsMention : Séverine NICOT, Contribution à l’étude de la sélection des recours par la juridictionconstitutionnelle (Allemagne, Espagne et Etats-Unis)

2006 -2007 :

1er prix ex æquo Aurélie DUFFY, La protection des droits et libertés au Royaume-Uni (Recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme et Manuel FERNANDEZ, Le contrôle de l’entreprise par ses fournisseurs de crédit dans les droits anglais et français

2e prix ex æquo Vanessa BARBE, Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux. Etude comparative : Allemagne, France, Royaume Uni et Laurence USUNIER, La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé (Etude de droit comparé en matière civile et commerciale)

2007-2008 :

1er prix ex æquo Cécile GUERIN-BARGUES, Immunités parlementaires et régime représentatif. L’apport du droit constitutionnel comparé (France, Angleterre, États-Unis) et Dimitri LITVINSKI, La reconnaissance des décisions de justice étrangères : Une étude comparative du droit russe par l’entremise du droit français

Mention Safia BOUABDALLAH, La réception du modèle français en droit civil belge : Exemple d’un transfert de droit et Martine KLOEPFER PELESE, Contribution à l’étude des offres publiques d’acquisition en droits français et américain

2008-2009 :

1er prix ex æquo Simone GLANERT, De la traductibilité du droit et Valérie PARISOT, Les conflits internes de lois

2ème prix Aurélie BINET-GROSCLAUDE, L’avant-procès pénal : étude comparée Angleterre-France

2009-2010:

Lors de la réunion des Organismes français de droit comparé, qui s’est tenue le 20 janvier 2011, le jury, présidé par Mme Marie Goré, professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas et M. Etienne Picard, professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a décerné les prix suivants :

1er prix ex æquo: Rhita BOUSTA, Essai sur la notion de bonne administration en droit public et Emmanuelle BOUVIER, Couples de même sexe et homoparentalité

2e prix: Laurent CHASSOT, Juridicité et internormativité : les défis des droits préeuropéens entre exception et globalisation l’application au Vanuatu

Mention: Céline VINTZEL, Les armes du Gouvernement dans la procédure législative : Étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume Uni

PRIX DE THÈSES ET DE MÉMOIRES 2010-2011

1er prix ex æquo

Gabriel BONCKSANG HOLA, L’inexistence juridique des actes administratifs. Essai de théorie juridique comparée : France, Chili, Espagne, Italie

Laure LESTIENNE-SAUVÉ, Le beau parent en droit français et en droit anglais

2e prix ex aequo

Renaud BOURGET, La science juridique et le droit financier et fiscal. Étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles

Aurore GAILLET, L’individu contre l’État. Essai sur l’évolution des recours de droit public dans l’Allemagne du XIXe siècle

PRIX DE THESES 2012 (voir détails)

1er prix ex æquo
‐ Pauline ABADIE, Entreprise responsable et environnement. Recherche d’une systématisation
en droits français et américain
‐ Alexandre MANGIAVILLANO, Le contribuable et l’État. L’impôt et la garantie constitutionnelle
de la propriété (France‐Allemagne)

2e prix ex aequo
‐ Thomas PERROUD, La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au
Royaume‐Uni
‐ Céline ROYNIER, Le problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique

PRIX DE THÈSES 2013 (voir détails)
Lors de la réunion du Conseil d’administration, qui s’est tenue le 30 janvier 2014, le jury, présidé par
Mme Marie Goré, professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas et M. Etienne Picard,
professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a décerné les prix suivants :
Prix de thèse
1er prix

- Julien DUBARRY, Le transfert conventionnel de propriété. Essai sur le mécanisme translatif à
la lumière des droits français et allemand
2e prix
- Dimitri LÖHRER, La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit
constitutionnel comparé (L’exemple de l’Ombudsman spécialisé portugais, espagnol et français)
Mention
- Hélène HURPY, Fonction de l’autonomie personnelle et protection des droits de la personne
humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et européenne